Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site vapaw.com par Leny Lebeau, micro-entreprise, SIRET 10692792400014, située 12 bis rue Thalie, 83100 Toulon.

Article 1 — Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Vapaw.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.

Article 3 — Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, de façon sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans un délai estimé de 5 à 12 jours ouvrés en France métropolitaine. Voir la Politique de livraison.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, contactez-nous à contact@vapaw.com. Les produits doivent être retournés neufs et complets. Voir la Politique de retour.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Vapaw ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un dommage résultant du non-respect de la notice.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est également disponible.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.